Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://gaetanphotos.com.
N° SIRET : 84061239400014
N° SIREN : 840612394
Entreprise individuelle Gaëtan VERGNE
5 place du four 19270 Donzenac
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Médias
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Mentions Légales
Bon de commande
Les ventes de prestations et de produits ne sont définitives : qu’après réception du bon de commande daté et signé par le client ou après établissement d’un devis et acceptation expresse et par retour du dit devis par le Client. Le devis retourné daté et signé avec la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande.
Annulation de commande
Si un acompte est versé à la commande : en cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Gaétan VERGNE de cette annulation, quelle que soit la raison, hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Gaétan VERGNE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Gaétan VERGNE et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
Incapacité de travail et force majeure
En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Gaétan VERGNE se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Gaétan VERGNE se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Gaétan VERGNE, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
Conservation des données
Gaëtan VERGNE conserve les fichiers numériques pendant un an sur ses serveurs.